L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.
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Institutions, élus et collectivités - Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Par Le groupe CRCE-K / 13 décembre 2010
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Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 15 mars 2006
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 1er février 2006
Budget et fiscalité - Par Le groupe CRCE-K / 31 janvier 2006
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 19 janvier 2006